Qu'est-ce qu'un numéro EORI ? Un guide pas à pas

Lors de l'importation ou de l'exportation de marchandises au sein de l'Union européenne (UE), l'obtention d'un numéro EORI est une condition essentielle.

Le numéro EORI est un identifiant unique attribué par les autorités douanières aux entreprises qui exercent leurs activités dans l'UE. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur les numéros EORI :

• Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
• Ai-je besoin d'un numéro EORI ?
• Quand dois-je utiliser mon numéro EORI ?
• Que faire si je n'ai pas de numéro EORI ?
• Quelles sont les informations dont j'ai besoin pour demander un numéro EORI ?
• Comment demander un numéro EORI : obtenir un numéro EORI en 8 étapes simples
• Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro EORI ?
• Vous recherchez une solution d'exécution pour transporter vos produits dans toute l'Europe ?

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques, ou numéro EORI, est un système de numérotation unique utilisé par les fonctionnaires des douanes et d'autres autorités dans l'Union européenne. Le numéro est utilisé par les autorités douanières comme un identifiant unique pour les personnes ou les entreprises impliquées dans les procédures douanières afin d'échanger rapidement des informations.

Les numéros EORI comportent deux parties :

1. Code pays de l'État membre émetteur.
2. Code ou numéro propre à l'État membre.

Exemples de numéros EORI

Le numéro EORI peut comporter jusqu'à 17 caractères et chaque pays attribue les codes EORI différemment.

Par exemple, un code EORI allemand comporte les lettres DE suivies de 14 chiffres - DE 123456789 12345.

Un numéro EORI qui commence par NL suivi de 9 chiffres correspond aux Pays-Bas, par exemple NL123456789. Les 9 chiffres représentent le code fiscal de l'entreprise.

L'EORI britannique comporte 12 chiffres après les lettres GB. Par exemple, GB123456789000. Les chiffres d'un numéro EORI britannique représentent généralement le numéro de TVA d'une organisation si elle est enregistrée à la TVA.

Pour distinguer les marchandises originaires d'Irlande du Nord et de Grande-Bretagne, il existe un code EORI distinct, connu sous le nom de numéro XI EORI. Le code XI est utilisé comme préfixe pour les numéros EORI attribués aux personnes ou aux sociétés originaires d'Irlande du Nord.

Ai-je besoin d'un numéro EORI ?

Que vous soyez un travailleur indépendant, un entrepreneur individuel, une société de personnes ou une société à part entière, si les marchandises que vous importez ou exportez vers ou depuis un pays de l'UE sont destinées à des fins professionnelles, vous aurez très probablement besoin d'un numéro EORI.

Toutefois, vous n'avez pas nécessairement besoin d'un numéro EORI pour faire entrer des marchandises dans l'UE ou les en faire sortir. Ce qui compte, c'est de savoir si vous importez ou exportez les marchandises en votre nom.

Vous trouverez plus loin dans cet article d'autres raisons d'utiliser un numéro EORI.

Comment vérifier si vous disposez déjà d'un numéro EORI ?

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA, il est probable que vous disposiez déjà d'un numéro EORI. Si vous n'êtes pas sûr de posséder un numéro EORI, il est facile et rapide de le vérifier en utilisant le vérificateur de numéro EORI sur le site web de la Commission européenne.

Pour les numéros EORI du Royaume-Uni, vous pouvez vérifier ici. Vous devrez saisir le préfixe GB, suivi de votre numéro de TVA à 9 chiffres et du suffixe "000" - par exemple GB405659293000.

Quand dois-je utiliser mon numéro EORI ?

Vous aurez besoin d'un numéro EORI dans toutes sortes de scénarios d'expédition, en particulier si votre entreprise n'est pas basée dans le pays vers lequel ou à partir duquel vous expédiez des marchandises.

Quand vous avez besoin d'un numéro EORI

Il est important d'avoir un numéro EORI dans les cas suivants avec vos marchandises :

• Faire une déclaration en douane
• Soumettre une déclaration sommaire d'entrée
• Faire une déclaration sommaire de sortie
• Déposer une déclaration de dépôt temporaire
• Faire une déclaration en douane pour l'admission temporaire ou une déclaration de réexportation lorsque vous disposez d'une garantie
• Agir en tant que transporteur pour le transport de marchandises par voie aérienne, maritime ou fluviale
• Vous êtes un transporteur connecté aux systèmes douaniers et vous souhaitez recevoir des notifications concernant le dépôt ou la modification de déclarations sommaires d'entrée.
• Désigner une personne qui s'occupera des formalités douanières en votre nom
• Utiliser les systèmes douaniers, y compris le système CHIEF et le système de contrôle des importations de l'Irlande du Nord.
• Demander une décision douanière

Quand vous n'avez pas besoin d'un numéro EORI

Dans les cas suivants, il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro EORI pour vos marchandises ou produits :

• Marchandises non contrôlées
• Réservé à l'usage personnel

Que faire si je n'ai pas de numéro EORI ?

Le code EORI permet à vos marchandises de passer la douane. Sans ce code, vos marchandises resteront bloquées à la frontière et vous ne pourrez pas y accéder. Cette situation peut s'avérer coûteuse, surtout si vous expédiez vos marchandises par voie maritime ou aérienne.

Plus vos marchandises sont retenues à la frontière, plus les coûts sont élevés. Vous devrez payer des frais d'entreposage (surestaries) pendant que vos marchandises sont retenues. En outre, les retards sont susceptibles d'entraver les transactions, ce qui entraîne des problèmes de trésorerie et des clients mécontents. Vous risquez également d'accumuler des frais de retour et de dédouanement importants.

Quelles sont les informations dont j'ai besoin pour demander un numéro EORI ?

Les informations requises pour demander un numéro EORI varient selon que vous déposez votre demande en tant que.. :

Une entreprise immatriculée à la TVA

Si vous postulez en tant qu'entreprise assujettie à la TVA, vous devrez fournir les coordonnées de l'entreprise et de ses propriétaires, ainsi que les informations relatives à votre immatriculation à la TVA. Vous devrez également confirmer que vous ne disposez pas déjà d'un code EORI.

Entreprise non assujettie à la TVA et importateur/exportateur

Pour présenter une demande en tant qu'entité non assujettie à la TVA, vous devez fournir le numéro d'assurance nationale de tous les propriétaires ou administrateurs de l'entreprise, ainsi que les détails de votre constitution ou de votre enregistrement si vous êtes une société à responsabilité limitée ou une organisation caritative. Dans le cadre de votre demande, vous devrez confirmer que vous remplissez tous les critères nécessaires.

Votre demande est assortie d'une option permettant de faire figurer votre numéro EORI dans tous les systèmes de contrôle de validation. Il est recommandé d'utiliser cette option afin de pouvoir retrouver facilement votre code EORI en cas de besoin.

Une entreprise qui demande un numéro XI EORI

Pour demander un numéro XI EORI, vous devez fournir vos coordonnées de base, ainsi que votre numéro d'immatriculation à la TVA ou votre numéro EORI habituel. Lorsque vous demandez un code XI EORI, il vous sera demandé si votre demande concerne une demande existante sur un numéro EORI déjà utilisé. Vous devrez préciser qu'il s'agit d'une demande de numéro EORI actuel.

Comment demander un numéro EORI : obtenir un numéro EORI en 8 étapes simples

La demande d'un numéro EORI est gratuite et très simple. Vous pouvez obtenir un code EORI en vous adressant à l'autorité compétente dans chaque pays où un numéro EORI est nécessaire. Cette demande peut être effectuée en ligne sur le site officiel de l'autorité compétente.

Une fois que vous avez rempli les formulaires en ligne - ou, dans certains pays, signé et envoyé les documents nécessaires aux autorités douanières par la poste - vous serez informé de l'état d'avancement de votre demande.

N'oubliez pas que, contrairement au numéro de TVA, chaque entreprise ou personne n'a besoin que d'un seul numéro EORI. Le code EORI qui est délivré, ainsi que les données du propriétaire, sont stockés dans une base de données centrale de l'UE - à condition que le propriétaire des données ait donné son accord par écrit.

Le numéro et les données EORI sont ensuite utilisés pour toutes les formalités douanières, que ce soit pour l'importation ou l'exportation dans le pays d'enregistrement ou dans un autre pays de l'Union européenne.

La procédure de demande de numéro EORI pour tous les pays peut être consultée ici.

Entreprise immatriculée à la TVA britannique

Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA au Royaume-Uni, vous pouvez déposer votre demande ici en fournissant les informations suivantes :

1. Nom complet
2. Position dans l'entreprise
3. Coordonnées de la personne à contacter
4. Numéro d'immatriculation à la TVA
5. Nom enregistré à la TVA
6. Adresse TVA
7. Cochez la case "Inclure ces détails dans le vérificateur de validation GB EORI".
8. Cochez la case "J'accepte la déclaration ci-dessus" dans la section "Déclaration".

En tant qu'entreprise assujettie à la TVA, vous pouvez demander en même temps un code XI EORI.

Entreprises non assujetties à la TVA au Royaume-Uni et importations et exportations

Si vous êtes une organisation britannique non enregistrée à la TVA et que vous importez, vous pouvez faire une demande ici en spécifiant les informations suivantes :

1. Nom de l'entreprise.
2. Adresse professionnelle.
3. Coordonnées de la personne à contacter.
4. Le statut juridique de l'entreprise.
5. Description des marchandises importées - y compris le volume et la valeur.
6. Détails du fournisseur.
7. Informations sur le fret ou le courrier.
8. Méthode d'importation.

Mesures supplémentaires

Toutes les demandes de numéros EORI pour le Royaume-Uni

Pour tous les types de demande de numéro EORI britannique, vous aurez besoin d'un identifiant Government Gateway, qui vous aura été délivré lors de votre premier enregistrement en tant qu'entreprise.

Entreprises individuelles et numéros EORI

Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous aurez besoin de votre numéro d'assurance nationale. Une référence unique du contribuable (UTR) peut être nécessaire si votre entreprise est répertoriée dans la base de données de la Companies House. Vous devrez indiquer la date de création de votre entreprise et le code industriel standard (SIC).

Demander un numéro EORI en Irlande ou en Grande-Bretagne

Pour demander un numéro XI EORI, vous devez d'abord demander un numéro GB EORI. HMRC vous fournira un formulaire d'enregistrement pour un numéro XI EORI une fois que vous aurez reçu votre code GB.

‍

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro EORI ?

Le délai de délivrance d'un numéro EORI varie d'un pays à l'autre.

Numéro EORI en Allemagne et en France

En Allemagne, la délivrance d'un numéro EORI peut prendre jusqu'à trois semaines. Les autorités françaises ont tendance à délivrer les codes EORI en quelques heures.

Numéro EORI en Espagne

En Espagne, si un numéro d'identification fiscale a déjà été attribué à un opérateur, l'enregistrement EORI prendra moins d'une semaine (5 jours ouvrables). Dans le cas contraire, le délai dépendra du temps nécessaire pour obtenir un numéro d'identification fiscale (environ 10 jours ouvrables).

Numéro EORI aux Pays-Bas et en dehors de l'UE

L'attribution manuelle d'un numéro EORI pour une organisation néerlandaise prend un jour ouvrable.

Pour une entreprise établie en dehors de l'UE, le délai d'attribution manuelle d'un numéro EORI est de 5 jours ouvrables au maximum.

Numéro EORI au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, si vous êtes enregistré à la TVA, un numéro GB et XI EORI peut être délivré immédiatement, à moins que le HMRC ne doive effectuer des vérifications sur votre demande. Dans ce cas, le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables.

En tant qu'entreprise non assujettie à la TVA, le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables si vous avez besoin d'un numéro XI, car vous devez d'abord demander un numéro GB EORI avant de pouvoir demander un code XI.

Vous cherchez une solution d'exécution pour transporter vos produits à travers l'Europe ?

La solution d'exécution pan-UE de Hive vous permet d'étendre votre marque à travers l'Europe, tout en économisant sur les délais et les coûts de livraison. L'approche holistique de Hive pour les opérations pan-européennes signifie que notre équipe d'experts s'occupe de l'acheminement du fret, de l'exécution des commandes et de la livraison. Renseignez-vous dès aujourd'hui.